Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et services proposés par Mahina Moments (SIRET : 92039886400016), notamment la revente de l’outil de planification de mariage développé par WeddingPlan ainsi qu’une heure de conseil personnalisé.

2. Produits et Services

Mahina Moments propose un outil de planification de mariage fourni par WeddingPlan et accessible via une application web SaaS (Software as a Service). Une heure de conseil personnalisé est incluse pour accompagner les clients dans leur choix et leur utilisation de l’outil.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché au moment de la commande est le prix final. Mahina Moments se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement complet est requis pour accéder aux services et produits achetés.

5. Livraison

Les produits numériques (l’outil de planification) sont accessibles immédiatement après le paiement via un lien envoyé par e-mail. La prestation de conseil sera organisée selon la disponibilité du client et de Mahina Moments.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation de conseil a déjà commencé avec l’accord du client. L’achat de l’outil de planification étant un produit numérique, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service fourni.

7. Garanties

Mahina Moments garantit que l’outil de planification fonctionnera selon la documentation fournie par WeddingPlan. Toutefois, aucune garantie n’est offerte en cas de problème technique indépendant de Mahina Moments, tel que l’indisponibilité de l’application.

8. Responsabilité

Mahina Moments décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique lié à l’application WeddingPlan ou d’une mauvaise utilisation de l’outil. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès à l’Application

L’accès à l’application WeddingPlan est fourni au client après l’achat via Mahina Moments. L’utilisation est strictement personnelle et non transférable.

2. Propriété Intellectuelle

L’outil de planification de mariage reste la propriété exclusive de WeddingPlan. Toute reproduction ou diffusion non autorisée de l’application est strictement interdite.

3. Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément aux lois en vigueur et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place. Mahina Moments et WeddingPlan ne pourront être tenus responsables en cas de négligence de l’utilisateur.

4. Protection des Données

Mahina Moments traite les données personnelles des utilisateurs en conformité avec le RGPD. Les données sont collectées uniquement pour les besoins de la commande et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.

5. Modifications des CGU

Mahina Moments se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par e-mail ou via le site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.